Commune de Pomerol
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DEMARCHES D’URBANISME

 

GENERALITES

 

L'urbanisme de la Commune de Pomerol est réglementé par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) avec droit de Préemption Urbain depuis le 18/09/2010 (Date d’opposabilité)

La cartographie du PLU est consultable en mairie ainsi que le contenu du document.

 

Le règlement et le cahier des charges du PLU peuvent être transmis aux entreprises qui en font la demande par mail.

 

 

RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

 

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER OU DEMANDE D’UN BIEN SOUMIS A L’URBANISME DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS PAR LE CODE DE L’URBANISME

 

Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le lien

 

Télécharger le formulaire

http://vosdroits.service-public.fr/R17439.xhtml

 

 

CU - CERTIFICAT D’URBANISME

Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le lien :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

 

Ce formulaire doit être établi en 2 exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information, ou 4 ex. pour un certificat d'urbanisme opérationnel, + 1 ex. si le projet est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques + 2 ex. si le projet est situé dans un parc national.

 

 

 

 

PERMIS

- Maison individuelle et/ou ses annexes

- Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

 

 

DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le lien :

 

Télécharger le formulaire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1976.xhtml

 

 

DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml

 

 

PERMIS DE DEMOLIR

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml

 

 

DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

 

 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pour toute information, prendre contact avec le SIEA (Syndicat des Eaux de Puisseguin) au 05.57.74.55.21.

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La commune de Pomerol st desservie par l’assainissement collectif sur certains secteurs.
Pour toute information prendre contact avec le SIEA (Syndicat des Eaux de Puisseguin) au 05.57.74.55.21

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