Commune de Pomerol
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2/02/2017

CARTE D’ACCÈS SMICVAL

Catégorie : General
Posté par : mairie

Gratuite, elle est délivrée sur simple demande.

Elle donne accès à tous les pôles recyclage du territoire du SMICVAL et doit être présentée à chaque passage.

Comment obtenir votre carte d'accès:

En remplissant le formulaire de demande disponible:

- sur notre site internet www.smicval.fr

- sur demande auprès des services du SMICVAL: contact@smicval.fr ou 05 57 84 74 00

Votre demande de carte doit impérativement être accompagnée des justificatifs demandés:

Pour un particulier: justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour un professionnel: Extrait Kbis ou Extrait du registre des métiers ou URSSAF récapitulant votre N° SIRET mentionnant la raison sociale et l'adress du siège. RIB/IBAN. Copie de la taxe foncières de l'établissement faisant apparaitre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).