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COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour par le Maire. La délibération en Conseil Municipal constitue la dernière étape avant la mise en œuvre. Scénario, proposition, requête ou rapports sont soumis au Maire qui décide de les inscrire à l'agenda ou non. Dans le cas ou sa réponse est positive, il transmet le dossier au Maire adjoint en charge de du secteur concerné pour instruction.

 

- Séance du 6 février 2013

- Séance du 27 mars 2013

- Séance du 10 avril 2013

- Séance du 13 mai 2013

- Séance du 3 juillet 2013

- Séance du 19 août 2013

- Séance du 30 septembre 2013

- Séance du 28 octobre 2013

- Séance du 25 novembre 2013

 

 

L'intégralité des comptes rendus est disponible auprès du secrétariat de la mairie.

 

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