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AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Afin de vous communiquer des informations officielles et mises à jour régulièrement, nous avons choisi une méthode interactive qui à chacune de vos sélections, vous permet de visualiser dans une nouvelle fenêtre, les données du site du Service public.
Ainsi, une fois votre consultation terminée, il vous suffit de fermer cette fenêtre avec la croix pour revenir au site de Pomerol.

Les délais d'établissement des papiers varient selon les périodes et les régions. Nous vous remercions de vous renseigner auprès de votre mairie pour effectuer vos démarches sans désagrément dans l'organisation de vos projets.


Source : Service public




CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Cliquez sur ce lien "Carte nationale d'identité" pour accéder aux informations suivantes :
  • Etablissement de la carte nationale d'identité pour les personnes mineures et majeures,
  • Renouvellement de la carte nationale d'identité pour les personnes mineures et majeures,
  • En cas de perte ou de vol.

PASSEPORT ET VISA

Cliquez sur ce lien "Passeport et visa" pour accéder aux informations suivantes :
  • Etablissessement et Renouvellement du passeport pour les personnes majeures et mineures émancipées ou non,
  • Inscription d'un enfant sur un passeport,
  • En cas de perte ou de vol,
  • Formalités pour se rendre à l'Etranger : le visa.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Cliquez sur ce lien "Autorisation de sortie de territoire" et accédez aux informations de votre choix.





PERMIS DE CONDUIRE

Cliquez sur ce lien "Obtention du permis de conduire" puis
"Perte, vol ou détérioration du permis de conduire" pour accéder aux informations suivantes :
  • Vol du permis de conduire,
  • Perte du permis de conduire,
  • Détérioration du permis de conduire.


CARTE GRISE

Cliquez sur ce lien "Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)" pour accéder aux informations suivantes :
  • Aquisition d'un véhicule,
  • Héritage d'un véhicule,
  • Perte, vol ou détérioration d'un véhicule,
  • Vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule,
  • Changement de situation,
  • Transformation, retrait et destruction d'un véhicule

ETRANGERS EN FRANCE

Cliquez sur ce lien "Titre, documents de séjour et de circulation des étrangers" pour accéder aux informations suivantes :
  • Cartes de séjour temporaires,
  • Cartes de résident,
  • ...

LEGALISATION CERTIFICATION COPIE CONFORME

Cliquez sur ce lien "Légalisation-Certification-Copie conforme" pour accéder aux informations suivantes :
  • Légalisation de document français,
  • Légalisation de document d'origine étrangère,
  • Copie de document administratif.

DELAIS DE CONSERVATION DES PAPIERS

Cliquez sur ce lien "Délais de conservation des papiers" pour accéder aux informations suivantes :
  • Logement, Impôts, taxes,
  • Sécurité sociale, santé,
  • Evènements familiaux.

PERSONNES HANDICAPEES

Cliquez sur ce lien "Personnes handicapées" pour accéder aux informations suivantes :
  • Carte d'invalidité civile : (Conditions pour en bénéficier, Comment faire la demande, Validité, coût),
  • Allocations et aides financières aux adultes handicapés,
  • Transports des personnes handicapées.

RECENSEMENT MILITAIRE

Cliquez sur ce lien "Recensement militaire" pour accéder aux informations suivantes :
  • Recensement (Quand et comment se faire recenser ? Effet du recensement),
  • Volontariat dans les armées,
  • Volontariat civil.

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

Cliquez sur ce lien "Relations avec l'administration" pour accéder aux informations suivantes :
  • Droit d'accès aux documents administratifs et fichiers,
  • Comment formuler une demande auprès d'une administration ?
  • Recours devant l'administration, Recours aux médiateurs,
  • Protection de la vie privée et toutes les autres rubriques.

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